Condition d'utilisation des bons cadeaux

Conditions générales d’utilisation des bons cadeaux

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Sarl Ennezeau et toute personne souhaitant utiliser les services proposés pour l’achat et l’utilisation de bons cadeaux. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Le fait pour le Client et le Bénéficiaire de commander, d’acheter et d’utiliser un Bon Cadeau emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGU, ce qui est expressément reconnu par le Client et le Bénéficiaire, qui renoncent, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.

Les dispositions des présentes CGU peuvent être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). Les présentes CGU sont consultables en permanence sur le Site.

Article 1 – Définitions

Site : désigne le site interne accessible à l’adresse url suivante https://openoptique-lesandelys.monopticien.com/

Bon Cadeau : désigne les bons cadeaux correspondant à des montants prépayés.

Bénéficiaire : désigne le bénéficiaire du bon cadeau acheté par le Client.

Client : désigne toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat.

Société : désigne la Société « Sarl ennezeau » telle que référencée dans les mentions.

Article 2 – Commandes, conditions de paiement et transmission des bons cadeaux

Le Client a accès au service suivant proposé par la Société : Commande et achat de Bons Cadeaux selon montant.

La commande et l’achat du Bon Cadeau se font via le magasin OPENoptique. Les Bons cadeaux sont nominatifs.

Après avoir choisi le montant, le Client renseigne les coordonnées du Bénéficiaire, y ajoute un message personnalisé s’il le souhaite. Le Client valide la commande en mentionnant ses détails de facturation, puis procède au règlement.

L’intégralité du montant de la commande est débitée sur la carte bancaire (ou chèque ou espèce) du Client lors de la confirmation de la commande par la Société. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de sa commande.

Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande par la Société vaillent preuve de la transaction et de sa date.

Article 3 – Conditions d’utilisation des Bons Cadeaux

Les Bons Cadeaux sont utilisables exclusivement dans le magasin OPENoptique sis 11 rue pierre corneille 27700 les andelys.

Les Bons Cadeaux s’utilisent en une seule fois à hauteur de leur valeur d’achat en euros TTC et pendant leur période de validité. Ils ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables, sauf cas prévu au paragraphe « Droit de rétraction ». Les Bons Cadeaux ne peuvent pas donner lieu à contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Ils ne peuvent être ni revendus, ni portés au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou d’une revente.

Les Bons Cadeaux perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement. Le Client ou le Bénéficiaire ne pourra pas faire opposition auprès de la Société en cas de perte ou de vol d’un Bon Cadeau et sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des Bons Cadeaux.

L’utilisation du Bon Cadeau par son Bénéficiaire est soumise à la présentation du Bon.

Article 4 – Durée de validité des Bons Cadeaux

Les Bons Cadeaux sont valables 1 an à compter de leur date d’émission. Passée la date de validité, les Bons Cadeaux ne peuvent plus être utilisés. Le Client reconnait qu’un Bon Cadeau expiré ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.

Article 7 – Informations et réclamations

Pour toute information, contestation ou réclamation concernant la vente du Bon Cadeau et/ou son utilisation, le Client est invité à contacter le Service clients à l’adresse électronique suivante : openoptique@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : SARL Ennezeau 11 rue pierre corneille 27700 les andelys.

Dans le cas où vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante à votre demande, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé par :- Courrier à l'adresse suivante :Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA, 77 rue de Lourmel à 75015 Paris, Ou sur le site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.

Article 10 : Loi applicable et Tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Mise à jour juillet 2020